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/Revue :
| BOI
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N° de la revue |
20 |
Page(s) |
2 p. |
Ref |
95304 |
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L'article 11 de la loi de finances pour 2008 a supprimé l'impôt sur les opérations de Bourse prévu aux articles 978 et 980 à 985 du Code général des impôts.
L'administration vient de préciser qu'en l'absence de disposition spécifique concernant la date d'entrée en vigueur de cet article 11, la mesure de suppression s'applique aux opérations de Bourse réalisées à compter du 1er janvier 2008, conformément à l'article 1er de la loi de finances pour 2008.
Les personnes qui font commerce habituel de recueillir des offres et des demandes de valeurs de Bourse doivent donc déposer dans les conditions habituelles une ultime déclaration n° 2897 SD entre le 25 et le 31 janvier 2008 afin de déclarer l'impôt dû sur les opérations réalisées entre le 25 et le 31 décembre 2007.
Toute demande en restitution, notamment celle liée aux régularisations prévues dans les Bulletins officiels des impôts 7 N-1-93 et 7 N 1-94, devra faire l'objet d'une réclamation dans les conditions de droit commun.
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ENREGISTREMENT | PLACE BOURSIERE | FISCALITE PERSONNELLE
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